Mentions légales - Les beautés du Tournaisis

Les Beautés du Tournaisis
2000 ans d'histoire
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites : "e-oli" les informations suivantes :


1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Olivier Durieux
Adresse postale du propriétaire : 7500 Tournai

Le Créateur du site est : Durieux Olivier (eOli)
Le Responsable de la publication est : Durieux Olivier (eOli)
Contacter le responsable de la publication : info@e-oli.be
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Durieux Olivier (eOli)
Contacter le Webmaster : info@e-oli.be
L’hébergeur du site est : EasyHost Skaldenstraat 121, 9042 Gent
CRÉDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
Il a été modifié par Durieux Olivier afin qu'il soit valable pour son pays. Renseignements sur la conformité RGPD


2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant l'un des sites susnommés : "e-oli.be".
Les sites "e-oli.be" regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster des sites "e-oli.be". Les sites "e-oli.be" sont mis à jour régulièrement par Durieux Olivier (eOli).
Olivier Durieux s’efforce de fournir sur les sites "e-oli.be" des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Les sites "e-oli.be" est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, "e-oli.be" s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, "Les beautés du tournaisis" ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle :


Olivier Durieux est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle des sites "e-oli.be", représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Durieux, propriétaire du site à l'email : info@e-oli.be, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Les sites "e-oli.be" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Olivier Durieux. Cependant, Olivier Durieux n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites "e-oli.be", un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur les sites "e-oli.be", Olivier Durieux ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites "e-oli.be". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site "Les beautés du tournaisis" l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "Les beautés du tournaisis" n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site "e-oli.be" et de ses droits autorise Olivier Durieux à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites "e-oli.be".
Les sites "e-oli.be" est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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